Adoption par un couple homoparental
Un couple homoparental est un couple de même sexe.
Comme le couple hétéroparental, le couple homoparental peut procéder à une adoption si certaines conditions sont réunies.
Quelles sont les premières démarches que le couple doit effectuer s’il envisage de recourir à l’adoption ?
En premier lieu, il convient de préciser que l’adoption peut être demandée que le couple soit marié ou non.
Une condition tenant à l’âge est posée par le Code Civil puisque les deux membres du couple doivent être âgés d’au moins 26 ans et justifier d’une communauté de vie de 1 an.
Il existe également une condition tenant à la différence d’âge entre l’adoptant (celui qui adopte) et l’adopté (celui faisant l’objet de l’adoption).
Le Code Civil fixe en principe la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté à 15 ans (il existe toutefois des exceptions).
Les démarches pour une adoption par un couple de même sexe sont en France similaires à celles d’un couple hétérosexuel.
Tout d’abord, le couple doit va devoir déposer un dossier auprès du service départemental de l’adoption et ce afin d’obtenir un agrément.
Cet agrément évalue la capacité du couple à accueillir un enfant dans de bonnes conditions.
En vue de la délivrance de cet agrément, le couple devra rencontrer différents professionnels (médecins, psychologues…)
Une fois l’agrément obtenu, le couple pourra déposer un dossier auprès des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) ou auprès des services de l’aide sociale à l’enfance.
La dernière démarche est judiciaire et consiste à solliciter du Tribunal Judiciaire qu’il prononce l’adoption.
Lorsque la procédure vise à faire prononcer l’adoption de l’enfant du conjoint, les règles posées par le Code Civil demeurent toutefois plus souples.
Quels sont les principaux défis auxquels les couples homosexuels peuvent être confrontés lors de ces démarches ?
Même si la loi en France reconnaît l’égalité des droits pour les couples homosexuels en matière d’adoption depuis 2013, le processus peut être difficile à mener notamment car la disponibilité d’enfants à adopter est limitée
Face à ces défis, quel rôle peut jouer un avocat spécialisé dans le processus d’adoption homoparentale ?
Un avocat spécialisé peut être d’une aide précieuse à plusieurs niveaux.
Tout d’abord, il peut conseiller les couples sur la manière de préparer leur dossier et les informer sur leurs droits.
Il pourra également constituer le dossier, solliciter les pièces attendues du Tribunal.
L’Avocat pourra également accompagner le couple tout au long de la procédure judiciaire.