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Adoption par un couple homoparental

Publié le 12 février 2024 par Mathilde TOMASZEK
adoption homoparentale

Pour avoir une vision globale des règles régissant l’adoption en France, consultez notre article sur l’adoption.

 

Quelles sont les premières démarches que le couple doit effectuer s’il envisage de recourir à l’adoption ?

En premier lieu, il convient de préciser que l’adoption peut être demandée que le couple soit marié ou non.

Les deux membres du couple doivent être âgés d’au moins 26 ans et justifier d’une communauté de vie de 1 an.

La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté est de 15 ans.

Les démarches pour une adoption par un couple de même sexe sont en France similaires à celles d’un couple hétérosexuel.

Tout d’abord, le couple doit va devoir déposer un dossier auprès du service départemental de l’adoption et ce afin d’obtenir un agrément.

Cet agrément évalue la capacité du couple à accueillir un enfant dans de bonnes conditions.

En vue de la délivrance de cet agrément, le couple devra rencontrer différents professionnels (médecins, psychologues…)

Une fois l’agrément obtenu, le couple pourra déposer un dossier auprès des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) ou auprès des services de l’aide sociale à l’enfance.

La dernière démarche est judiciaire et consiste à solliciter du Tribunal Judiciaire qu’il prononce l’adoption.

Quels sont les principaux défis auxquels les couples homosexuels peuvent être confrontés lors de ces démarches ?

Même si la loi en France reconnaît l’égalité des droits pour les couples homosexuels en matière d’adoption depuis 2013, le processus peut être difficile à mener notamment car la disponibilité d’enfants à adopter est limitée.

Face à ces défis, quel rôle peut jouer un avocat spécialisé dans le processus d’adoption homoparentale ?

Un avocat spécialisé peut être d’une aide précieuse à plusieurs niveaux.

Tout d’abord, il peut conseiller les couples sur la manière de préparer leur dossier et les informer sur leurs droits.

L’Avocat pourra également accompagner le couple tout au long de la procédure judiciaire.