Divorcer, les conseils d’un Avocat expert en Divorce

Avant de divorcer

Quelles précautions prendre avant de divorcer ?

Avant de divorcer, vous devez impérativement collecter, scanner et/ou photocopier les pièces qui pourraient « disparaître » une fois la procédure de divorce engagée.

1er réflexe : Modifier ses mots de passe de messagerie internet, son code PIN de téléphone et révoquer les éventuelles procurations consenties à son conjoint sur ses comptes bancaires.

Divorce, quelles sont les erreurs à ne pas faire ?

Lors d’une procédure de divorce, il ne faut pas :

• vouloir imposer à son conjoint son point de vue, son rythme ;
• Ne pas être attentif aux revendications de son conjoint.

Au-delà de créer des tensions qui peuvent compliquer la suite de la procédure de divorce,  écouter activement votre conjoint vous permettra de décrypter ses réelles attentes.

Est-il possible de quitter le domicile conjugal avant le jugement de divorce ? Comment quitter le domicile conjugal avant le jugement de divorce ?

En principe, seul le Juge peut autoriser les époux à résider séparément. Lorsque la cohabitation est trop difficile, les époux peuvent toutefois en amont de toute décision, s’autoriser réciproquement à avoir des domiciles distincts.

Il convient dans ce cas de rédiger une autorisation de résidence séparée. Votre avocat aguerri à la procédure de divorce, peut vous accompagner dans la rédaction de cette autorisation de résidence séparée.

Peut-on divorcer sans vendre sa maison ? Comment divorcer sans vendre la maison ?

Une procédure de divorce peut parfaitement être engagée sans que le domicile conjugal ne soit vendu :

• Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent décider de conserver ensemble le bien/l’immeuble en indivision. Ils fixent alors les modalités de l’indivision (qui reste dans le logement ?, un loyer doit il être payé ?…);
• Dans le cadre des autres procédures de divorce, le principe est que le sort des biens et notamment celui de la maison est géré après le prononcé du divorce.

Qui peut rester dans la maison en cas de séparation/en cas de divorce ?

Il n’y a pas de règle établie quant à la ou les personnes pouvant rester dans la maison en cas de séparation ou en cas de divorce. Cependant, le Juge aura tendance à regarder :

• Lequel des deux époux aura la charge des enfants ;
• Si l’un des époux exerce son activité professionnelle au sein du domicile ;
• Les revenus respectifs des époux ;

Je veux divorcer mais je n’ai pas de revenus ou j’ai de faibles revenus. Comment faire ?

Lorsque vous n’avez pas de revenus ou avez de faibles revenus et que vous souhaitez divorcer, il convient de vérifier si votre protection juridique prend en charge tout ou partie des frais de la procédure (A ce jour, cela n’est hélas que très rare en matière familiale).
Si tel n’est pas le cas, rassurez-vous! Un dossier d’aide juridictionnelle pourra être rempli et complété avec l’aide de votre avocat spécialiste en divorce.
En fonction de votre situation financière et patrimoniale, le Bureau d’Aide Juridictionnelle appréciera le taux de prise en charge des frais par l’Etat pour la procédure (Aide juridictionnelle totale ou partielle).

Entamer la procédure

Comment faire pour entamer une procédure de divorce ? Comment divorcer ?

La première question que vous vous posez lorsque vous souhaitez divorcer est : “comment divorcer” ?

Le plus souvent, en première intention, une proposition de divorce amiable sera adressée au conjoint pour l’informer de votre souhait de divorcer par l’intermédiaire de votre avocat aguerri aux procédures de divorce.

Soit le conjoint répond favorablement, des négociations s’engagent alors pour aboutir le cas échéant à un divorce par consentement mutuel.

Soit le conjoint ne souhaite pas divorcer, ou souhaite divorcer mais à des conditions différentes des vôtres. Dans le cas, le divorce sera judiciaire. (Voir à ce sujet mes rubriques consacrées aux différents types de divorces).

Peut-on divorcer chez un Notaire ? Le notaire peut-il divorcer un couple ?

Le Notaire ne prononce jamais le divorce.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la convention de divorce est rédigée par les Avocats, signée par l’avocat et les époux, puis envoyée au Notaire qui procédera alors à son enregistrement.
Dans le cadre d’un divorce judiciaire, le divorce est prononcé par le Juge.

Peut-on divorcer sans Avocat ?

L’Avocat est obligatoire quel que soit le type de procédure de divorce. Il n’est donc pas possible de divorcer sans Avocat, même si les 2 époux sont d’accord sur toutes les questions attachées au divorce.

Par ailleurs, il n’est pas possible pour les époux de prendre un seul Avocat pour la procédure. Chaque époux doit être représenté par un avocat différent pour être certain que les intérêts de chacun des époux soient préservés.

Choisir la procédure de divorce

Quel est le délai pour divorcer ?

Le délai pour divorcer dépend du type de procédure choisie :

• Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le délai moyen pour divorcer est d’environ 2 à 3 mois dès lors que l’accord est trouvé entre les époux ; Ce délai peut être plus long notamment lorsqu’un époux rachète la part d’une maison ou d’un appartement à l’autre à l’aide d’un prêt.
• Dans le cadre d’un divorce judiciaire, le délai est d’environ 18 mois (hors appel).

Ces délais sont évidemment indicatifs et peuvent parfois être plus courts ou plus longs en fonction notamment de la situation particulière du couple.

Quelle est la meilleure procédure de divorce ?

C’est l’époux qui choisira la procédure de divorce qu’il souhaite initier.

Tout divorce peut se gérer amiablement mais parfois, un époux peut préférer une procédure de divorce judiciaire, notamment pour des raisons personnelles ou parce que les conjoints n’arrivent pas à s’accorder sur les conditions du divorce.

Votre avocat expert en divorce pourra vous accompagner et vous conseiller sur la solution qui vous conviendra le mieux.