Edité le 09 juin 2023 par Mathilde TOMASZEK
Tous les enfants sont concernés lorsque leurs parents se séparent :
Si les enfants sont mineurs, 4 mesures seront toujours prises :
Les parents continueront de prendre ensemble les grandes décisions relatives aux enfants (scolarité, religion…).
Par exemple, j’ai déjà eu l’occasion de plaider à plusieurs reprises des désaccords parentaux sur le choix d’une école, sur un vaccin non obligatoire (type grippe) devant ou non être effectué.
L’enfant résidera à titre principal chez sa mère, chez son père ou en alternance au domicile des deux parents.
Dans le cadre d’une résidence alternée, l’enfant partagera son temps entre ses parents. Le plus souvent une résidence alternée hebdomadaire sera mise en place (changement chaque semaine).
Si l’enfant réside chez l’un de ses parents, l’autre bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement qui variera au regard du dossier :
Si l’enfant réside chez l’un de ses parents, alors celui-ci doit en assumer la charge et régler les charges relatives à l’enfant (scolarité, activités extrascolaires, vêtements, frais médicaux).
L’autre parent pourra être tenu de lui verser une pension alimentaire pour l’aider à faire face aux frais de l’enfant, pension alimentaire qui sera fixée au regard de ses revenus, ceux de l’autre parent et les besoins des enfants.
Dans le cadre d’une résidence alternée, les frais sont en principe partagés par moitié. Si la différence de revenus entre les parents est importante, il pourra être prévu le versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce afin de niveler (et non égaliser) les différences de situations entre les parents.
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant perdurera au-delà de la majorité de l’enfant et ne s’arrêtera que lorsque l’enfant sera en capacité de faire face seul à ses besoins.
Le critère fondamental est celui de l’intérêt de l’enfant.
Le père, comme la mère de l’enfant jouit des mêmes droits sur ce dernier et le Juge peut parfaitement fixer la résidence d’un enfant chez le père et ce même en présence d’un très jeune enfant si tel est son intérêt.
L’enfant ne choisit jamais son lieu de résidence même après 13 ans contrairement à une idée reçue !
S’il est doté d’un discernement suffisant, il peut être entendu par le Juge pour faire valoir son avis (qui ne liera pas le Juge).
Aucun âge n’est fixé par le Code Civil.
Certains Juges acceptent d’entendre les enfants dès 8 ans, même si le plus souvent l’âge de 10 ans est pris en référence.
Pour les époux mariés, la fixation des mesures relatives aux enfants s’inscrira le plus souvent dans la procédure de divorce.
Pour les conjoints non mariés, la saisine se fait par assignation (acte d’Huissier) ou requête déposée directement auprès du Juge. En cas d’accord total, les conjoints peuvent également régulariser une convention parentale qui sera ensuite homologuée par le Juge.