Honoraires et procédure

L’honoraire ne doit pas constituer un sujet tabou entre le client et son Avocat raison pour laquelle, je l’aborde dès le premier rendez-vous.

À l’issue de celui-ci, je lui adresse une convention d’honoraires, claire, précise et détaillée permettant d’envisager sereinement le coût de la prestation.

L’honoraire peut ainsi être fixé de différentes manières :

• L’honoraire forfaitaire :

  La facturation est établie sur la base d’un forfait convenu lorsque le dossier le permet, c’est-à-dire lorsque la prestation est prévisible.

  Il s’agit le plus souvent des litiges peu conflictuels.

  Le montant du forfait varie en fonction de la typologie de l’affaire mais également des enjeux financiers et patrimoniaux de celle-ci.

• L’honoraire horaire :

  La facturation est établie sur la base d’un taux horaire variant entre 160 et 190 € HT de l’heure.

  Pour fixer ce taux, je prends en considération les critères fixés par la loi du 31 décembre 1971 à savoir notamment:

  • Les usages ;
  • La situation de fortune du client ;
  • La difficulté de l’affaire.

  Les frais exposés (type transport, photocopies…) sont également repris dans la convention d’honoraires.

  La convention prévoit, le cas échéant, un honoraire complémentaire dit de bonne fin, autrement appelé « honoraire de résultat ». Cet honoraire est contractuellement convenu avec mon client et ne sera dû que lorsque le résultat sera définitivement obtenu (tant judiciairement qu’amiablement).

  Conscientes du coût que peut représenter une procédure judiciaire, les modalités de règlement des honoraires sont convenues avec mon client.

• Honoraires et consultation

  La simple consultation est quant à elle, facturée entre 120 et 150 € HT.

  Le coût du premier rendez-vous s’inscrira dans la procédure si celle-ci est engagée. A défaut, il sera facturé comme une consultation entre 120 et 150 € HT.

• Honoraires et Aide juridictionnelle

  J’accepte, bien entendu, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle et vous accompagnerai pour constituer votre dossier.

  La prise en charge des honoraires est alors, en tout ou partie, faite par l’Etat.