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La Pension alimentaire pour les enfants

Publié le 19 décembre 2023 par Mathilde TOMASZEK

Qu’est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire pour un enfant autrement appelée contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est une contribution financière versée par un parent à l’autre pour permettre de faire face aux besoins d’un enfant qui n’est pas en capacité d’y faire face seul par ses propres moyens après une séparation ou à l’occasion d’un divorce. Elle vise à assurer le bien-être de l’enfant et à maintenir un niveau de vie équivalent à celui qu’il aurait eu si les parents étaient restés ensemble.

 

 

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier d’une pension alimentaire ?

Pour qu’une pension alimentaire soit prévue et fixée, il faut qu’il y ait une séparation des parents, que le parent débiteur soit en mesure de s’acquitter d’une telle contribution, et que les besoins de l’enfant le justifient.

Le lieu de résidence de l’enfant, les revenus et les besoins de chaque parent ainsi que celui de l’enfant sont des facteurs pris en compte.

Il est essentiel de noter que la pension alimentaire n’est pas uniquement réservée aux époux divorcés, mais s’applique également aux parents non mariés.

 

 

Quelles difficultés peuvent survenir lors de la demande ou du versement de la pension alimentaire ?

Plusieurs difficultés peuvent se présenter. La première concerne l’évaluation des besoins de l’enfant mais également la capacité financière des parents.

De plus, les changements de situation financière des parents (perte d’un emploi ou au contraire, accroissement des revenus) mais également un changement de lieu de résidence de l’enfant peuvent permettre de revoir le montant de la pension, ce qui peut être source de contentieux. En outre, certains parents peuvent être réticents à payer ou à recevoir une pension alimentaire, créant ainsi des tensions.

 

 

Quels obstacles peuvent être rencontrés ?

Il s’agit le plus souvent du non-paiement volontaire de la pension alimentaire, ou encore l’absence de transparence dans la communication des pièces.

La complexité du système juridique peut constituer un obstacle supplémentaire pour les personnes non familiarisées avec le droit de la famille.

Il convient de préciser que désormais, en principe, la pension alimentaire n’est plus versée par le parent débiteur au parent créancier mais directement à l’organisme en charge des prestations sociales (le plus souvent la CAF) qui sera ensuite chargé de la reverser au parent bénéficiaire.

Cette solution a pour but de tenter de diminuer le nombre de parents qui ne s’acquittent pas de leur obligation alimentaire.

Parallèlement, une procédure d’exécution (type saisie) peut être envisagée étant enfin précisé que le non paiement d’une pension alimentaire peut constituer l’infraction pénale d’abandon de famille.

 

Pourquoi est-il important de consulter un avocat exerçant en droit de la famille lorsqu’on est confronté à des questions de pension alimentaire ?

Consulter un avocat qui exerce en droit de la famille est essentiel car il peut fournir des conseils juridiques personnalisés en fonction de la situation spécifique de chaque famille.

L’avocat peut aider à négocier un accord sur ce sujet et à défaut représenter son client devant le Tribunal.